CGV | Des Plumes et des Nombres

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PLUMES ET DES NOMBRES

Conditions générales de vente https://desplumesetdesnombres.com/

Article 1 : Objet et dispositions générales

On désignera par la suite :

‘Site’ ou ‘service’: le site https://desplumesetdesnombres.com/ et l’ensemble de ses pages.

‘Produits’ : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.

‘Editeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site

https://desplumesetdesnombres.com/

‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant le site https://desplumesetdesnombres.com/.

‘Client’ : L’internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site https://desplumesetdesnombres.com/

Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site et désignation des parties.

Le présent site est édité par Alexandra Gabriel pour Des Plumes et des Nombres, autoentreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 790 476 725 auprès du RCS de Paris et dont le siège social est sis au 33 rue de Cugnaux à Toulouse 31300, non éligible à la TVA selon article 293B du CGI.

Le présent site https://desplumesetdesnombres.com/ est édité par Des plumes et des Nombres.
Le site est hébergé par OVH. Hébergement du site OVH. Conception, création graphique et hébergement du site : Marion Perrin. Tous droits réservés.

L’objet du présent site est déterminé comme « vente en ligne ». Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site https://desplumesetdesnombres.com/ suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. S’il est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur ou de son représentant légal.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’achat par le Client. https://desplumesetdesnombres.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment.

Article 2 : Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans l’onglet Prestations et Tarifs publié sur le site https://desplumesetdesnombres.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par https://desplumesetdesnombres.com.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : desplumesetdesnombres@gmail.com auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 14 jours.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs des services sont ceux qui sont affichés en ligne sur le site. Ils sont identiques pour tous les Clients ayant contracté au même moment des prestations identiques. Selon les services choisis par le client, ce dernier peut bénéficier de remises ou de promotions occasionnelles telles qu’éventuellement proposées en ligne dans le formulaire d’enregistrement au moment de sa demande d’inscription au service et pour la durée indiquée. Les tarif des consultations privées par téléphone, en cabinet, consultations par e-mail, tchat ou Skype sont ceux qui sont affichés sur le site au moment de la prise de rendez-vous par le client. Le client déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avant chaque réservation et que sa réservation vaut consentement aux tarifs appliqués. Lors d’un achat donnant lieu à un envoi postal, le client renonce à son droit de rétractation et demande expressément l’exécution du service (envoi postal) avant la fin de la période de rétractation.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC), en euros, au jour de la commande. Des Plumes et des Nombres se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet sont à la charge du Client.

Article 4 : Espace membre et Fermeture de compte

Le cas échéant, l’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à https://desplumesetdesnombres.com indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Article 5 : Exonération et limitation de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

L’éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

https://desplumesetdesnombres.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Concernant les produits achetés, https://desplumesetdesnombres.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client et ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de https://desplumesetdesnombres.com ; l’exercice du droit de rétractation n’intervient pas dans les prestations relatives à la numérologie.

L’utilisateur admet expressément utiliser le site https://desplumesetdesnombres.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le site https://desplumesetdesnombres.com fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, https://desplumesetdesnombres.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable : de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site https://desplumesetdesnombres.com, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ; d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ; du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site https://desplumesetdesnombres.com.

Article 6 : Marques, droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire. Contribution des internautes au contenu du site Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires. Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Les marques et logos contenus dans le site https://desplumesetdesnombres.com sont déposés par Madame Alexandra Gabriel. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 : Accès au site

Le site https://desplumesetdesnombres.com est accessible à l’utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de DES PLUMES ET DES NOMBRES ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Article 8 : Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Article 9 : Utilisation de Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur d’un site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le site https://desplumesetdesnombres.com est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion. L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise https://desplumesetdesnombres.com à y recourir. Le Site s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

– Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-

allow-cookies

– Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677

– Pour Google Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on

– Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

– Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Article 10 : Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur du Site en vue d’un achat en, ayant cliqué sur ces prestations. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Cliquer sur une prestation
Cliquer sur « ajouter au panier »
La page panier s’ouvre. Vérifier que la/les prestation(s) sélectionnées.
Cliquer sur « valider la commande »
Entrer toutes les infos demandées, les coordonnées bancaires, cliquer sur « commander »
Une fois le paiement réalisé, réserver la prestation sur https://calendly.com/algabriel

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent

être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.

Les produits et services vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de

leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Le client entend et acceptent que les prestations se déroulent par téléphone ou par Skype.

La prestation de service de mise en relation aux fins de consultation avec Alexandra Gabriel ne prend effet qu’à compter de la mise en relation effective du Client. La prestation démarre lors de l’appel d’Alexandra Gabriel sur le numéro indiqué. Elle se termine lorsqu’il raccroche après avoir répondu aux questions du consultant, dans les délais indiqués sur chaque prestation. Toute contestation du client doit être formulée par ce dernier par e-mail à desplumesetdesnombres@gmail

Article 11 : Informations relatives au paiement et facturation

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par

carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du routage sur le réseau. Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En vertu de l’article L441-3 du code du commerce, une facture peut être envoyée par voie électronique sur demande. L’envoie de la facture est gratuit.

Article 12 : Rétractation et force majeure

Si le paiement a été effectué et que la consultation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation. Si le paiement a été effectué mais que la consultation n’a pu être réalisée, un nouveau rendez-vous sera proposé à la convenance des deux parties.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure dument justifiée, un remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours. Toutefois, toute demande d’annulation à 24h de l’exécution de la prestation ne sera éligible à aucun remboursement et la prestation sera considérée comme due.

Tous les achats de services sur le site ne sont ni remboursables, ni convertibles en une autre valeur, ni échangeables, ni fractionnables.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les informations communiquées dans la cadre d’un enregistrement ou d’une commande servent à son traitement. Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur ce site, vous êtes susceptible de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Cette demande doit nous être adressée par courriel et en justifiant de votre identité.

Article 14 : Charte déontologique et consentement éclairé

Alexandra GABRIEL est indépendante, et consulte personnellement. De ce fait, elle est libre de pratiquer sa profession selon son fonctionnement personnel (supports médiumniques, sensibilité individuelle, connaissance etc.) et ses disponibilités.

Alexandra GABRIEL entend respecter une charte éthique et déontologique précise.

Alexandra GABRIEL s’interdit de garantir un résultat ou la justesse de ses réponses, interprétations ou prédictions.
Alexandra GABRIEL s’interdit de juger les clients et n’effectue aucune sélection parmi eux.
Le client est en droit d’interrompre la consultation à tout moment sans avoir besoin de se justifier.
Alexandra GABRIEL s’interdit de conserver la retranscription de la consultation.
Alexandra GABRIEL s’interdit d’influencer les clients dans leurs choix personnels ou professionnels.
Alexandra GABRIEL s’interdit de faire référence à des prédictions réalisées dans quelque support que ce soit, si ces prédictions ne peuvent être prouvées par des documents publiés.
Alexandra GABRIEL s’interdit d’abuser de la confiance et/ou de la faiblesse d’un client notamment en situation de détresse morale.
Alexandra GABRIEL s’interdit d’obtenir un avantage ou un service quelconque par des manœuvres frauduleuses.
Alexandra GABRIEL s’interdit d’avoir tout comportement pouvant s’analyser en un chantage ou une menace.
Alexandra GABRIEL s’interdit de faire de la publicité mensongère ou de renvoyer à une publicité qui ne soit pas conforme à la vérité.
Alexandra GABRIEL s’interdit de proposer toute pratique de magie, sorcellerie, envoûtement, désenvoûtement, exorcisme de quelque nature que ce soit.

Alexandra GABRIEL s’engage à respecter le secret professionnel et les règles de confidentialité applicables aux personnes susceptibles de recevoir une confidence. En dehors des cas où elle y est contrainte par la loi, elle ne peut en aucun cas révéler, rapporter ou divulguer des propos tenus lors d’une consultation sans préserver l’anonymat du client.

Consentement éclairé du client

Le client déclare être parfaitement conscient que : Pour obtenir des réponses pertinentes à ses interrogations, il doit renseigner ses coordonnées de naissance avec la plus grande exactitude possible, sauf lorsque les données qu’il a en sa possession ne le permettent pas :

Dans la langue maternelle de Alexandra GABRIEL (Français).
Avec une expression grammaticale et syntaxique correcte.
Avec une orthographe précise sans emploi de mots argotiques, familiers ou d’interprétation régionale ou comportant une ambiguïté.
Avec la ponctuation adéquate.
Sans emploi de signes cabalistiques ou de combinaisons de signes de ponctuations (ou autre) supposées représenter notamment une idée, une humeur, une approbation ou une désapprobation.

Les réponses d’Alexandra GABRIEL obtenues via le site ne doivent pas, à elles seules, être pour le client le fondement de toute prise de décision personnelle ou professionnelle. La manière d’exprimer une interrogation peut être une source d’erreur ou d’approximation dans les réponses de d’Alexandra GABRIEL. Alexandra GABRIEL n’est tenue que par une obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. Alexandra GABRIEL peut se tromper ou faire preuve d’approximations. Les réponses et interprétations d’Alexandra GABRIEL ne doivent pas influer sur le moral ni sur la santé psychologique du client. La Numérologie est un simple éclaircissement ; le client reste toujours maître de son destin. En aucun cas la Numérologie ne peut se substituer au libre arbitre du client. En fonction de ses choix, décisions, actions, inactions, etc., le client peut influer sur les cours des évènements de sa vie ; il en va de même pour toute tierce personne qui lui est liée.

Le client est conscient des risques potentiels liés à une utilisation trop fréquente des arts divinatoires et entend qu’Alexandra Gabriel se donne le droit d’annuler une prestation si le client venait à adopter un quelconque comportement addictif.

Le client déclare être majeur(e) non soumis à une mesure de protection des majeurs et ne pas être dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnue.

Le cas échéant, le client autorise Alexandra GABRIEL à procéder à l’enregistrement des consultations sous forme de bande sonore pour vérifier les faits lors de toute réclamation et dans le but seul et unique de protéger le client. Ces bandes sonores seront conservées par la société sur un serveur sécurisé pour une durée maximale de 8 mois après la date de réalisation de la consultation.